La semaine des Très Petites Entreprises (TPE) à Chalon-sur-Saône
Pour la semaine des très petites entreprises (TPE), réunion de quelques entrepreneurs à la Chaudronnerie CTSB à Crissey, organisée par le partenaire "BGE perspectives" dont l'action en réseau avec les autres acteurs locaux permet d'aider à la création d'entreprises. Les TPE existent aussi dans l'industrie, le numérique, les économies d'énergie... Le parcours vers la création diffère mais pour tous les entrepreneurs présents implique un engagement et une volonté de réussir de manière qualitative dans un domaine qui les passionne.
Représentant 98,9 % des entreprises françaises, les TPE-PME sont au cœur du tissu économique. Un ensemble de mesures a été conçu tout au long du quinquennat pour répondre aux préoccupations quotidiennes et aux besoins concrets des entrepreneurs afin de lever les freins à l'emploi :
- Dispositif Embauche PME
Les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4000€ au total (en place depuis 2014)
- Le simulateur de coût d’embauche
Permet, dès lors que le salaire brut ou net d’un futur collaborateur est établi ainsi que son temps de travail, d’estimer le coût salarial de l’embauche pour l’entreprise (en place depuis 2015).
- Licenciements économiques : un régime spécifique pour les TPE -PME.
Concrètement, pour recourir à un ou des licenciements économiques, la baisse du chiffre d’affaires ou du carnet de commandes est appréciée en fonction de la taille de l’entreprise. Elle devra correspondre :
-à un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ;
-à deux trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à 49 salariés ;
-à trois trimestres consécutifs pour une entreprise de 50 à 299.
- Un service public de l’accès au droit pour les TPE/PME
Pour plus de visibilité, un service public de l’accès au droit est créé par l’administration, associant les chambres consulaires, les organisations syndicales et professionnelles, les conseils départementaux, afin de répondre aux questions relatives au droit du travail, aux accords et conventions collectives
L’employeur pourra, en outre, présenter la position de l’administration devant les juges en cas de contentieux. L’objectif étant d’attester de sa bonne foi, sans pour autant créer un droit opposable ou « de rescrit». Il s’agit de répondre à une attente forte des chefs d’entreprise qui n’ont ni RH ni conseiller juridique (en place depuis 2016).
- Une aide au conseil RH
Depuis un an, une aide au conseil en ressources humaines de 15000€, prise en charge par l’État, peut être demandée par les entreprises de moins de 50 salariés. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines et pour les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins (en place depuis 2015)
- Application d’un barème indicatif pour les licenciements
jugés sans cause réelle et sérieuse, afin de réduire l’insécurité juridique liée à un contentieux éventuel (en place depuis 2015)
