Sapeurs-pompiers : une réforme utile, valorisant leur engagement
Du mercredi 26 mai après-midi au vendredi 28 mai, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, dans sa rédaction issue des travaux de la commission des Lois.
Ce texte faisait l’objet d’une procédure dite « PLEC » (Procédure de Législation en Commission) qui concentre la discussion en commission pour ne laisser que l’essentiel du texte en séance.
L'examen de cette proposition de loi en commission a fait l’objet d’un débat relativement consensuel entre le rapporteur du texte, Fabien Matras, le Gouvernement et les autres groupes parlementaires. Un certain nombre d’amendements déposés par les groupes, souvent identiques à ceux déposés par le rapporteur ont été adoptés.
Les amendements adoptés visent d'une part, à adapter et à renforcer le modèle français de sécurité civile :
- les missions des SIS sont redéfinies plus clairement notamment en intégrant les soins d’urgence
- la définition des « carences ambulancières » est codifiée de manière plus stricte pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité
- le numéro unique 112 fera l’objet d’expérimentation à l’échelle nationale
- la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers est inscrite dans la loi de manière à ce que ne leur soit pas appliquée la Directive européenne sur le temps de travail
- la déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers est autorisée
D’autre part, les amendements adoptés viennent renforcer et valoriser la nature volontaire et le caractère citoyen de l’engagement des sapeurs-pompiers :
- des bonifications de retraite plus favorables sont introduites
- les mesures de reconnaissance posthume de l’engagement des sapeurs-pompiers sont renforcées
- les allocations de vétérance pourront être désormais financées par les SDIS
- la valorisation de l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers est désormais inscrite dans la loi
