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Mon vote sur les cinq derniers textes examinés à l'Assemblée nationale

Mon vote sur les cinq derniers textes examinés à l'Assemblée nationale

Le projet de loi crise sanitaire « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 » : VOTE POUR

Le Parlement a adopté cette semaine le projet de loi mettant fin aux régimes d’exceptions créés pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

J'ai proposé un vote POUR ce texte. Mon groupe a suivi cette proposition.  L’abrogation des régimes juridiques d’exception est désormais actée dans ce texte. La protection renforcée des données personnelles, dans un calendrier également resserré, nous a également apporté satisfaction, tout comme le pass sanitaire « voyage », caractérisé par un encadrement des pouvoirs réglementaires du Premier ministre. 

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Le projet de loi pouvoir d’achat : VOTE ABSTENTION

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi dernier, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Consulter ici les principales mesures issues de l’Assemblée. Le texte a été discuté cette semaine au Sénat.

Mon groupe s'est majoritairement abstenu sur ce texte. Les débats en séance publique, confirmant ceux en commission, ont donné lieu à l’opposition de deux visions du travail et du partage de la valeur, d'un côté une logique de salaires dignes et pérennes et de l'autre celle de primes ponctuelles, limitées et inégales, au détriment des comptes publics.

Nous avons obtenu, comme d’autres groupes, après six tentatives infructueuses, que soit votée la déconjugalisation de l’AAH au 1er octobre 2023.

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Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) : VOTE CONTRE

Le PLFR 2022 a été adopté en première lecture tard dans la nuit de mardi à mercredi par l’Assemblée nationale. Ce texte budgétaire détermine les moyens mobilisés pour financer le « paquet pouvoir d’achat ».

Le groupe a voté contre, en responsabilité pour protéger les citoyens et leur pouvoir d’achat. La principale critique porte sur l'absence de taxation exceptionnelle des superprofits des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime, des concessions autoroutières. C’était un gain de 10 milliards auquel il a été renoncé et autant de creusement de la dette publique.

Ci-dessous nos amendements rejetés :

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Le texte de loi adaptant diverses propositions du droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne : VOTE POUR

Ce texte ne peut qu’être approuvé sur le fond. Notre législation doit évidemment intégrer toutes mesures qui visent à lutter contre les contenus terroristes en ligne, dès lors qu’elles sont proportionnées et s’inscrivent dans le cadre de l’Etat de droit. Ce texte aurait bien sûr pu être amélioré, avec une précision de la définition du contenu terroriste et un contrôle de l'ARCOM sur les algorithmes pour prévenir l'auto-censure préventive des fournisseurs de services d’hébergement. Toutefois, ces lacunes ne remettent pas en cause le bien-fondé de ce texte, qui répond selon nous à la fois aux exigences de sécurité et de liberté d'expression.

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Le projet de loi relatif à la fonction publique des communes de Polynésie française : VOTE POUR

Nous ne pouvons que soutenir ce texte qui vise à actualiser le statut des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française au regard des évolutions législatives intervenues dans le droit de la fonction publique territoriale.

Le texte répond aux revendications sociales face aux statut inchangé depuis 2011 et aux attentes manifestées en mai 2017 lors d'un mouvement social touchant l'ensemble des communes de Polynésie française. 

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