#Déontologie

Ma question à la Première ministre sur la création d’un référent déontologue au sein du Gouvernement

Ma question à la Première ministre sur la création d’un référent déontologue au sein du Gouvernement

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la Première ministre sur la nécessité de créer un déontologue au Gouvernement. En juillet 2020, elle avait interrogé le Premier ministre lors d'une session de Questions au Gouvernement sur le sujet, à la suite du rapport Greco du Conseil de l'Europe datant du 9 janvier 2020 qui faisait état de la persistance de « zones grises » au sein de l'exécutif en France. Le garde des Sceaux avait répondu qu'« il ne faudrait pas tomber dans les travers inverses où la « transparence » découragerait les générations prêtes à s'engager pour réformer notre pays, craignant pour leur vie privée et d'être livrés à la vindicte populaire. (!) » Pourtant, la déontologie occupe désormais une place grandissante au Parlement, au sein de la magistrature, dans les collectivités territoriales et les administrations. Seul l'exécutif demeure en retrait des règles posées par les lois du 11 octobre 2013. Une charte déontologique des membres du Gouvernement a bien vu le jour en 2012 mais faute d'une instance chargée de la faire respecter, cette bonne résolution n'a pas supporté l'usure du temps. En amont et en aval des obligations de déclarations d'intérêts et de patrimoine, les ministres sont confrontés au quotidien à des pressions et méritent, comme leurs conseillers, d'être accompagnés par une instance déontologique. Il ne s'agit pas d'instaurer la tyrannie du contrôle mais de prévenir les risques nombreux en lien avec les conflits d'intérêts et d'éviter les affaires du passé et du présent. Le Gouvernement pâtit en premier de ce manque d'ambition déontologique, fragilisé par des affaires qui se règlent au pénal. L'Observatoire de l'éthique publique a fait une proposition en ce sens qui a reçu un écho très favorable dans l'opinion. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage désormais de s'engager dans cette voie d'une gouvernance introduisant une culture déontologique de conseil et de prévention des risques, plus particulièrement par la création d'un référent déontologue au sein du Gouvernement.

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