#ALC4

Invitation à l'Atelier Législatif Citoyen sur l'irresponsabilité pénale, le mardi 7 septembre à 18h00 à Chalon-sur-Saône

Invitation à l'Atelier Législatif Citoyen sur l'irresponsabilité pénale, le mardi 7 septembre à 18h00 à Chalon-sur-Saône

Je vous propose de nous réunir dans le cadre d’un Atelier Législatif Citoyen qui aura pour objet la présentation rapide et l'examen partagé du projet de loi relatif à "la responsabilité pénale et la sécurité intérieure". 

Ce texte sera examiné en commission des Lois à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 14 septembre prochain. Les trois premiers articles sont consacrés à la responsabilité pénale. Il s'agit, dans la suite de l'arrêt Halimi rendu par la Cour de Cassation, le 14 avril dernier, de rappeler les conditions dans lesquelles l'irresponsabilité pénale peut être prononcée par le juge et quelles garanties peuvent être apportées aux victimes comme à la société à la suite de faits délictuels ou criminels ainsi commis. 

Nous bénéficierons tout au long de nos échanges, de la participation active d'un avocat spécialisé en Droit Pénal, représentant le Barreau de Chalon-sur-Saône et d'un expert psychiatre auprès des tribunaux. La discussion sera ainsi éclairée par leurs pratiques et leurs compétences sur un sujet actuel et exigeant.

Je vous remercie de bien noter l’événement et de participer à cette rencontre qui aura lieu  le :

Mardi 7 septembre 2021 à 18h00 à Chalon-sur-Saône
(Espace Jean Zay, 4 rue Jules Ferry - salle Niepce)

La présentation du passe sanitaire, désormais exigé pour toute réunion publique, sera demandée.

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