Examen de la proposition de loi "référendums d’initiative citoyenne"
Alors que les revendications en faveur du « RIC » se sont multipliées ces derniers temps dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, le groupe LFI propose un texte constitutionnel visant à ouvrir plusieurs voies d’initiative citoyenne. Si certains dénoncent une réponse de circonstance à des fins de récupération, je crois qu’il faut au contraire avoir l’honnêteté de reconnaitre que la France insoumise a toujours soutenu le développement des outils référendaires.
Les socialistes ont également défendu, et ce depuis des années, le développement d’une véritable participation des citoyens à la décision publique. Nous sommes depuis longtemps conscients de la nécessité de renouveler les pratiques politiques, de satisfaire à une demande de participation croissante et de répondre à la crise de la représentation. La mise en place d’ateliers législatifs citoyens et de jurys citoyens dans ma conscription dès 2012 a été la traduction concrète de ma volonté de favoriser l’expression citoyenne. Le Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne que j’ai présidé a d’ailleurs poursuivi cette réflexion. Enfin, le non-cumul des mandats qui a permis de rapprocher les élus de leurs concitoyens afin d’en faire les garants d’un fonctionnement plus démocratique de nos institutions, ouvre une voie nouvelle vers plus de réflexions en commun.
Mais, les propositions du groupe LFI nous paraissent dangereuses pour la stabilité de nos institutions. Le référendum révocatoire est un contresens. Il consiste à considérer que tout élu est un suspect potentiel, renforçant la défiance des citoyens envers leurs représentants. Quant au referendum abrogatif, sans encadrement, il constitue le cheval de Troie de la démagogie. Jean-Jacques Rousseau mettait en garde le peuple qui, écrivait-il, « veut toujours le bien mais de lui-même, ne le voit pas toujours ». Introduire ces outils démocratiques dans nos institutions sans prévoir de garde-fou reviendrait à guérir le sentiment de mal-représentation par un mal encore plus ravageur.
C’est pourquoi nous défendons une conception de la démocratie représentative enrichi de l’expression citoyenne. Il s’agit de trouver les dispositifs qui garantissent un réel impact des contributions citoyennes sur la prise de décision politique, tout en reconnaissant la valeur du travail parlementaire. Le référendum ne peut constituer un affrontement entre élus et citoyens. Il faut au contraire concilier les dimensions représentative et participative de la démocratie. Si « le centre de gravité est aujourd’hui la relation gouvernés-gouvernants », comme le disait Pierre Rosanvallon, il est impératif de restaurer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants.
En ce sens, j'avais proposé en tant que Responsable du texte, plusieurs amendements lors de la révision constitutionnelle, dont le premier était de faire du député le garant de l’expression citoyenne. Quant à la proposition de loi citoyenne et au droit d’amendement citoyen, ils auraient pour effet de favoriser les échanges entre la société et les parlementaires tout au long du mandat. Enfin, il nous faut rendre opérant le référendum d’initiative partagée en abaissant les seuils requis. Si certains députés LREM se prononcent en faveur de cette proposition aujourd’hui, nous regrettons qu’ils ne nous aient en revanche pas soutenu lors de la révision constitutionnelle.
En conclusion, un dialogue régulier entre les parlementaires et les citoyens, permettant de mieux prendre en compte leurs préoccupations et leurs aspirations, doit être instauré. C’est le sens de nos amendements. « La démocratie participative s’inscrit [en effet] dans cet espace de perfectionnement de la démocratie représentative ». Elle ne peut entrer en opposition avec elle.
