La réforme territoriale prochainement examinée
Le Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales, modifiant le calendrier électoral, a été étudié en deuxième lecture par la Commission des Lois ce mercredi 12 novembre 2014.Le texte sera examiné mardi 18, mercredi 19 et éventuellement jeudi 20 novembre en séance publique.
La carte des 13 régions votée par l'Assemblée nationale, bien que modifiée par le Sénat récemment en une France à 15 régions, a été rétablie.
La commission des lois a par ailleurs rétabli la délibération concordante à la majorité des 3/5ème pour le département, la région de départ et la région d'arrivée s'agissant du droit d'option des départements. La Commission a également prolongé la période transitoire pendant laquelle ce droit d'option est praticable jusqu'au 1er mars 2019, soit deux ans avant les élections régionales de 2021.
