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Encadrement des lobbys : audition du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Encadrement des lobbys : audition du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Dans le cadre de la mission d’information flash relative à l’encadrement des représentants d’intérêts, j’ai auditionné cette semaine, avec mon collègue co-rapporteur Gilles le Gendre, le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud. La HATVP, autorité administrative indépendante, est chargée des questions déontologiques et des conflits d’intérêts.

Cette mission a pour objet d'identifier des axes d'amélioration du décret du 09 mai 2017, qui a créé un répertoire des représentants d'intérêts sur lequel ces derniers, sous certaines conditions, doivent s'inscrire et déclarer leurs actions auprès des responsables publics. La HATVP est responsable de ce répertoire. Ledit décret pris en application de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2017, définit les représentants d’intérêts et détermine le champ des décisions et des responsables publics et institutions concernés.

Après avoir rappelé les insuffisances du cadre législatif et réglementaire, Didier Migaud a fait part de plusieurs recommandations :

-nécessité de modifier l'article 1er du décret, lequel définit les représentants d'intérêts et le seuil à partir duquel ces derniers doivent être répertoriés, seuil déterminé par la notion d'activité principale ou régulière.

-passage d’une fréquence des déclarations annuelle à une fréquence semestrielle.

-préciser davantage dans les déclarations les informations relatives à l’activité de représentation d’intérêts. Par exemple, il s’agirait d’indiquer précisément la loi, la délibération ou la décision administrative ayant fait l'objet d'une action de lobbying.

L'enjeu est d'établir un cadre lisible, compréhensible et accessible pour chaque citoyen, dans l'exigence de transparence qui nous oblige, responsables publics, comme représentants d'intérêts.

Les auditions se poursuivent la semaine prochaine.

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