Projet de loi "Engagement et proximité"

Projet de loi "Engagement et proximité"

Le projet de loi « Engagement et Proximité », dont l'objectif est de revaloriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie, a été présenté ce mercredi 17 juillet en Conseil des Ministres. Le texte sera tout d'abord examiné par le Sénat début octobre et à l'Assemblée d'ici la fin de l'année 2019.

Ce projet de loi vise à :

- Redonner des libertés locales pour que les élus retrouvent des capacités d'action et que les décisions se rapprochent du terrain.

- Lever des freins à l’engagement et au réengagement, pour attirer de nouvelles personnes à se présenter et pour ne pas décourager les élus locaux, alors que la menace de voir des listes incomplètes aux élections municipales de 2020 existe.

Merci de lire ce projet de loi. Toutes vos propositions pouvant faire évoluer le texte sont les bienvenues.

 

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