Evaluation de la loi Macron au Tribunal de Chalon-sur-Saône avec les professionnels locaux
La Commission des lois de l’Assemblée nationale m'a désignée en tant que rapporteure, au côté de mon collègue député Bruno Questel (LREM), pour évaluer les dispositions prises dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », s'agissant de la partie du texte consacrée aux professions juridiques réglementées et judiciaires, ainsi qu'aux entreprises en difficulté.
Si cette loi a déjà fait l’objet de plusieurs travaux, notamment d'une mission de suivi pour veiller à l'adoption des textes d’application, l’objectif de la présente mission est d’évaluer les résultats des mesures prises au regard des objectifs fixés par la loi.
Dans ce cadre, nous avons organisé, ce jeudi 20 septembre 2018, une rencontre au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône avec des représentants des différentes professions concernées. Nous avons ainsi concrétisé cette évaluation sur le terrain qui complète utilement le contrôle de l'application de la loi traditionnellement effectué à l'Assemblée nationale.
Un travail conclusif avec les Procureurs des TGI de Chalon-sur-Saône et de Mâcon, ainsi qu'avec la Présidente du TGI de Chalon-sur-Saône, nous a permis de mesurer toute l'importance de ces échanges de proximité, clairs et directs, sur les principales questions abordées au cours de ladite journée.
Cette rencontre d'une journée entière sera inscrite dans le rapport d'évaluation que nous rendrons à l'automne, avec les recommandations faites par les professionnels ainsi entendus. Ceux-ci m'ont fait part de leur satisfaction de voir l'Assemblée nationale venir à leur rencontre et manifester ainsi sa préoccupation de les associer à cette évaluation.
