Intervention à un colloque sur la transparence de la vie publique
J’ai été invitée hier à participer à un colloque organisé par Drive Innovation Insights (DII), une filiale du média politique Politico, sur l’éthique et la lutte anticorruption.
Je suis intervenue aux côtés de mon collègue, le président du groupe LR Olivier Marleix, sur les évolutions législatives récentes et la nécessité de poursuivre nos efforts pour mieux prévenir et sanctionner les atteintes à la probité.
Mes chantiers prioritaires en la matière sont multiples ; d’une part, faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ma proposition de loi codéposée avec Gilles le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts, sur lequel ces derniers doivent s’inscrire afin de garantir la transparence de la décision publique. D’autre part, donner une suite à la loi Sapin 2 grâce au travail fourni de l’Observatoire de l’éthique publique, créer un déontologue au Gouvernement et continuer d’accompagner les acteurs locaux, que ce soit dans la clarification des règles de déport ou le déploiement du déontologue des élus locaux.
J’ai ensuite détaillé la manière dont je travaillais avec les différents interlocuteurs spécialistes de la question – HATVP, AFA, OEP, associations agréées, avant de développer sur la proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères et celle encadrant le recours aux cabinets de conseil. Toutes deux ont pour objectif une plus grande transparence dans la prise de décision publique, que ce soit au niveau de l’influence, de sa motivation (PPL ingérences étrangères) ou de ses modalités (passage par un cabinet de conseil).
Il nous a ensuite été demandé ce qu’il manquait pour une lutte efficace contre la corruption et l’amélioration des normes incombant au secteur public. Les raisons sont multiples : un certain manque d’exemplarité du pouvoir exécutif avec des mises en cause de membres du Gouvernement pour atteinte à la probité, l’absence de politique publique de lutte contre la corruption, le manque d’indépendance de l’autorité judiciaire, la faiblesse des moyens consacrés à la délinquance économique et financière, les attaques portées contre le parquet national financier et les associations de lutte contre la corruption.
C’est la raison pour laquelle nous réfléchissons avec mes collègues députés, des chercheurs et les autorités administratives indépendantes à de nouvelles dispositions perfectionnant le dispositif tendant à une plus grande transparence de la vie publique.
